Le FSV, un déficit persistant


En 2016, le déficit du FSV a atteint 3,6 Md€, en réduction de 0,3 Md€ par rapport à 2015. Les charges ont poursuivi leur baisse (-1%), essentiellement en raison d’une baisse de 0,4 Md€ de la contribution du fonds aux régimes retraite au titre du financement du minimum contributif. Cette économie a été partiellement compensée par une hausse des prises en charge de cotisations au titre du chômage et de la maladie de, respectivement, +0,2 Md€ et +0,1 Md€ par rapport à 2015. Les produits ont légèrement progressé en 2016 (+0,4%). Suite à la mise en œuvre du pacte de responsabilité et aux conséquences de l’arrêt « de Ruyter », la structure de financement du fonds a été profondément modifiée. Le fonds perçoit désormais la quasi-totalité des recettes assises sur les revenus du capital, mais en contrepartie, il n’est plus attributaire de la CSSS, du forfait social et sa part de taxe sur les salaires a été fortement réduite. En 2017, le déficit du FSV se creuserait de nouveau pour atteindre 4,0 Md€, du fait d’une baisse des charges (-3,6%) moins rapide que celle des produits (-6,3%). La diminution des charges s’expliquerait, de nouveau, quasi exclusivement par une réforme du financement du minimum contributif prévue en LFSS pour 2017. La contribution du FSV va être réduite progressivement jusqu’à son extinction en 2020. Cette réforme conduirait à une économie de 1 Md€ en 2017 pour le FSV. Cet effet serait à nouveau atténué par une hausse des prises en charge de cotisations au titre des périodes non travaillées : chômage (+0,2 Md€) et maladie (+0,1 Md€). Les recettes du FSV ne sont plus constituées que de prélèvements assis sur les revenus du capital. Les différentes autres contributions et recettes fiscales dont le fonds était encore attributaire en 2016 ont été transférées à la CNAV afin de compenser à cette dernière la perte de recettes découlant de la baisse de la contribution du FSV au titre du minimum contributif. En outre, la fraction de prélèvement social sur les revenus du capital affectée au fonds a été réduite, passant de 5,35 points à 5,12 points. Si l’on neutralise ce dernier effet, les recettes assises sur les revenus du capital diminueraient de 1,1%, notamment sous l’effet de la baisse des produits issus du traitement des déclarations rectificatives des contribuables détenant des avoirs à l’étranger. En incluant la réduction du taux, la baisse serait de 2,8%.


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